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Mentions LEgales site RADIATEUR TABLEAU.com

 

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Radiateur Tableau.com : mentions légales & cgv

 

Le site internet Radiateur-Tableau.com est édité par la société Foxof pour la marque HeatGood©

 

Informations légales

 

L'ensemble de ce site internet (structure générale, logiciels, textes, images, sons, graphisme, etc.) relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation préalable de la société foxof. Le non respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) et citation claire et lisible de la source sous la forme "ce document provient du site internet www.radiateur-tableau.com. La marque Heatgood© et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est de ce fait interdite. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.radiateur-tableau.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société foxof. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, y compris les prix et disponibilité en stock.

En tant que site ecommerce,www.radiateur-tableau.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des questions & réponses. Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les informations figurant dans notre fichier clientèle peuvent donner lieu à exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi "informatique et liberté" du 06/01/78 moyennant paiement de la redevance, sauf rectification justifiée. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur notre site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Conditions Générales de Vente

 

Foxof - 12 rue rodin, 44100 Nantes
RCS Nantes 518847967  
Foxof est au service de ses clients depuis 2009. 
Notre qualité de service est désormais reconnue. 

Article 1. Objet 
Article 2. Les commandes
Article 3. Les produits – Les prix
Article 4. Modalités de paiement et sécurisation 
Article 5. Livraison et responsabilités
Article 6. Garanties et service après vente 
Article 7. Réserve de propriété et clause résolutoire
Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 
Article 9 : Coordonnées de la société 

Le site marchand (ci-après nommé « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après nommé « internaute »). Il est édité par la société Foxof, société à responsabilité limitée au capital de 67 500€ située au 12 rue rodin - 44100 Nantes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 518847967. Foxof agit en qualité de vendeur et l’internaute en qualité d’acheteur. L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Foxof peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite, au moins chaque commande, du site. Nous considérons qu’en validant votre commande, l’acheteur accepte sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. De même, en accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

Article 2 : Les commandes 

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
- par Internet sur notre site www.foxof.fr 24/24h, 7 /7j
- par téléphone - voir site + horaires -
- par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Foxof, service clients, 12 rue rodin, 44100 Nantes.
Les commandes adressées directement par l’acheteur, n’engagent directement le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit.

L’acceptation des conditions générales n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Foxof seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives.

Toutes modifications de commandes ou toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou si elles ont été validées par le vendeur. En conséquence, tout clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales serait considérée comme nulle. 

Foxof se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 3 : Les produits - Les prix 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Bien que très fiable, le stock n'est pas affiché en temps réel sur le site (commandes reçues par chèque sans enregistrement préalable, 2 commandes en même temps alors qu'une seule pièce est en stock, fournisseur qui tombe en rupture, etc...). C'est pourquoi à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter sans délai par courrier électronique ou par téléphone pour vous informer de cette indisponibilité et vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 

Les photographies associées aux produits n’entrent pas dans le cadre contractuel dans une certaine limite. En effet, les notions de couleur notamment sont très subjectives en fonction des écrans d'ordinateur sur lesquels on consulte les offres. De fait, si ces éléments présentaient pour quelque raison que ce soit un caractère erroné, la responsabilité de Foxof ne saurait être engagée de ce chef. Nos fournisseurs peuvent nous informer de modification liées à l'évolution techniques de leurs produits. Foxof mettra tout en œuvre pour inscrire ces modifications dans les fiches produits aussi vite qu'elles sont connues. 

Concernant l'utilisation des produits quels qu'ils soient, il est impératif de consulter la notice avant toute utilisation, et en particulier la rubrique des contre-indications médicales. En cas de doute consultez impérativement votre médecin. Tout produit est livré avec un manuel.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les prix indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont partiellement répercutés au client sous forme d’une participation. Exceptionnellement ils peuvent être offerts, notamment quand un certain montant de commande est atteint. Dans tous les cas, cette information est clairement indiquée à plusieurs étapes du processus de commande. 
Les prix sont soumis à la TVA française. Conformément à la loi en vigueur, nous sommes contraints de facturer la TVA pour les commandes expédiées en Europe.

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation 

Dans le cadre des règlements par cartes bancaires et de la politique de sécurisation des paiements effectués sur Internet, des informations complémentaires pourront ponctuellement vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. De même, pour toute commande dont le montant est supérieur à un plafond fixé par Foxof (1000€), une photocopie de carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Ces mesures ont pour but de lutter toujours plus efficacement contre les éventuelles fraudes subies par nos clients. 

Dans le cas du paiement par CB, la transaction bancaire et le débit de votre compte du montant de la commande n'intervient que lors du départ des marchandises de nos entrepôts sauf dans le cas des articles en pré-commande pour lesquels un montant généralement fixé au tiers de la commande peut être prélevé dès la prise de commande.

Le 3 X SANS frais se pratique par carte bancaire ou bien par chèque à la convenance du client(particuliers uniquement) pour les produits qui proposent cette solution de paiement uniquement. Le premier tiers est prélevé le jour même ou au plus tôt 3 jours avant le départ de la marchandise de nos entrepôts pour des raisons techniques. Le second tiers intervient 30 jours après le premier tiers (en fonction des jours ouvrés ou ouvrables, ce délai peut varier de 3-4 jours). Le troisième et dernier tiers est prélevé 30 jours après le second tiers (dans les mêmes conditions). A noter que compte tenu du fonctionnement de l'établissement bancaire du porteur, totalement indépendant de notre volonté, notamment en cas de débit différé, nous ne pouvons nous engager sur des dates précises de débit de votre compte. 
Le mode de règlement en 3X sans frais par CB se pratique pour les commandes téléphoniques uniquement dans la mesure où il nous est nécessaire de contrôler la fin de validité de la carte.
Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.relax-attitude.com Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Foxof n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Dans le cas du paiement par chèque ou par virement, la commande n'est traitée qu'à la réception de celui-ci. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La marchandise ne peut être expédiée qu’après validation de l'encaissement. La marchandise étant la plupart du temps disponible à réception du paiement, l’encaissement et l’expédition sont le plus souvent concomitants.

Nous ne pratiquons plus le paiement par contre-remboursement.
Dans le cas d'un emport au dépôt, si les produits sont en stock, le prélèvement bancaire peut avoir lieu le jour de la commande dans le but de faciliter la fluidité de l'emport.

Dans le cas d'une commande dont le montant total est supérieur à 1500€ TTC, ou pour tout commande émanant d'une société, nonobstant le fait que la possibilité de débit à l'expédition soit affichée sur une fiche produit du site, les modalités de débit à l'expédition ne s'appliquent plus. En effet, Foxof se réserve le droit de contrôler l'existence des fonds associés au mode de paiement, ce avant le départ de la marchandise. Il peut donc en résulter un délai de 2 semaines complémentaires dans le traitement de la commande.

 

Article 5 : Livraison et responsabilités 

Un e-mail de confirmation d’expédition vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande. Pour des raisons indépendantes de la volonté de Foxof, il se peut que ce mail n'arrive pas au destinataire (filtres anti-spam, etc.). Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant (geodis, ups, etc.), selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Foxof, à l'adresse figurant sur le bon de commande électronique. Foxof se réserve le droit de modifier à tout moment le moyen de transport ou le transporteur pour acheminer la commande. Pour les colis hors gabarit postal, la livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Il en est de même en cas d'enlèvement et/ou de relivraison en cas de SAV.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. 

Nous faisons le maximum pour le respecter les délais de livraison. Les retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier le paiement d'indemnités. 
Les délais que nous indiquons sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande auxquels il faut ajouter les délais de transport. Si votre article est disponible en stock, dès que la préparation de votre colis est effectuée, comptez 1 à 5 jours de livraison en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Il est précisé que les commandes enregistrées le samedi, dimanche, ou les jours fériés ne sont traitées que le jour ouvré suivant. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Foxof se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour l’acheteur.

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont calculés en fonction des poids, volumes, valeurs et destination de livraison. Ces informations sont communiquées à l’acheteur dès l'arrivée dans le panier de commande.

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Contrôles à la livraison

L’acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier la conformité physique de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du livreur. 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts. Si les articles ont été endommagés, s’il y a des manquants ou une substitution, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite détaillée, signée et datée sur le bordereau de livraison ou le livre d’émargement du transporteur (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé). Foxof décline toute responsabilité et ne pourra dédommager l’acheteur, si lors de la réception de colis ouverts ou dévoyés, l’acheteur n’a pas fait les réserves indispensables sur le récépissé du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou toute personne réceptionnant la marchandise à l’adresse de livraison de la commande, aura signé le bon de livraison du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé (conformément aux articles 105 et 16 du code du commerce), s’il y avait lieu, ses recours par lettre recommandée contre le transporteur sous 2 jours ouvrés, même en cas d’expédition franco de port. L’acheteur doit transmettre une copie de ce courrier, en recommandé, accompagné le cas échéant du constat de spoliation ou du relevé d’anomalie obtenu auprès du transporteur, à Foxof – Service Clients - 12 rue rodin – 44100 Nantes. 

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d’une perte de colis durant le transport, les délais d’enquête qui varient selon les transporteurs sont généralement de l’ordre de 2 à 3 semaines. Foxof se réserve le droit d’attendre la fin de l’enquête du transporteur pour livrer de nouveau le client. 

Foxof ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou de ses fournisseurs (notamment des services postaux et de transport), épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication, l’importation ou le transport de la marchandise. Le vendeur tiendra au courant l’acheteur en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Foxof n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation ou de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l'usage de tout produit présenté sur notre site.

La date de livraison indiquée sur la fiche produit ne tient pas compte des contrôles anti-fraudes ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés lors de votre commande.


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Délai de rétractation : 

La mention "Satisfait ou Remboursé" correspond aux conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance pour les particuliers. 

Suivant l'article L121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution intégrale des produits livrés ou emportés (showroom, point de vente), que ces produits soient offerts ou non. Il dispose de ce délai pour faire retour, par ses propres moyens, du produit en parfait état de fonctionnement et de conditionnement au vendeur pour échange ou remboursement intégral. 

L’acheteur doit retourner les marchandises intactes et complètes (emballage d'origine, accessoires d'origine, notices d'origine, etc, …) en respectant le délai de rétractation (L121-16 alinea 1er) à l'adresse suivante : Foxof, 12 rue rodin, 44100 Nantes. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises. Dans le cas d'un produit manifestement utilisé par le consommateur pendant le délai de rétractation et non revendable en l'état par le vendeur, le vendeur n'est pas tenu d'accepter de reprendre le produit.

Exclusions :

Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio-vidéo (ou de logiciels) lorsqu’ils ont été décellophanés ou descellés par le consommateur. 
De même "le droit de retour ne pourra être exercé sur la fourniture de biens confectionnés suivant les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement" . Ce délai de rétractation ne peut s'appliquer dans le cadre d'une vente effectuée directement au niveau d'un de nos points de ventes ou showrooms. Pour les marchandises livrées à l'international (hors France métropolitaine) ce délai de 7 jours ne s'applique pas non plus.

Le retour de la marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les produits retournés en contre-remboursement ou en port dû seront refusés à réception. 

Pour toute question concernant votre commande ou la procédure de retour, notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Merci de vous munir de vos références de commande. 

A l’issue de la procédure de retour des produits, Foxof s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours après le retour de la marchandise à l'adresse indiquée. 
A l'issue de la période légale de rétractation de 7 jours, le remboursement de l'achat n'est plus possible.

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Article 6 : Garanties et service après vente 

Foxof ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. 
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Foxof n’a pas vocation à vendre à des professionnels exploitant nos marchandises dans le cadre de leur activité. Foxof ne pourra donc voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
La responsabilité de Foxof sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Des liens vers d’autres sites partenaires sont disponibles sur notre site. Foxof dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Foxof, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. 

La société Foxof n’est pas le producteur des produits vendus, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur.

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est clairement indiquée sur la fiche produit de l'article (directement sur le site) et est dans tous les cas mentionnée sur la facture. Cette dernière est la référence puisqu'elle définie la date de départ de la prise en charge. Cette garantie supplante la garantie éventuellement indiquée dans toute notice du fabricant livrée avec le produit.
Chaque appareil est soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par la garantie constructeur. 

En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréées et fournis par les constructeurs. 
Cette garantie se décompose comme suit : le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre dans nos ateliers ou ceux du fabricant uniquement, les frais de transport liés à la relivraison du client (en France Continentale uniquement). Il est de la responsabilité de l'acheteur de renvoyer le produit défectueux à ses frais au centre SAV de prise en charge (constructeur), après accord préalable de la société Foxof qui vous indiquera cette adresse. Pour le retour à l'atelier des produits lourds et/ou volumineux, Foxof pourra, à titre commercial, proposer sa solution logistique, suite à l'acceptation du client.

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement partiel ou total des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur ou le constructeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ceci au libre choix du constructeur ou de son service technique. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses afin de remettre la machine en conditions d'utilisation normales, sans prolongation de la garantie initiale. En tout état de cause, toute proposition commerciale du service après vente n'est valable que pour une durée maximale de 90 jours dans la limite de la date de fin de garantie inscrite sur la facture. La demande d'incident est réputée clôturée d'office 90 jours après son ouverture, en l'absence de réponse du client. Dans tous les cas le dysfonctionnement ne peut être constaté qu'à la réception physique du produit annoncé comme défectueux par le client. En cas de faillite du fabricant, le vendeur ne pourra se substituer à celui-ci. Le vendeur fera le maximum pour proposer une solution adéquate. 

Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur, celui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui interviendraient au cours du dépannage. Dans tous les cas, le vendeur ne peut pas être reconnu responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : négligence d’utilisation ou d’entreposage, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage non conforme aux spécifications du fabricant ou du vendeur, ajout de dispositif ou accessoire supplémentaire, modification ou transformation électromécanique, défectuosités imputables à des circonstances extérieures (humidité par exemple). En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Les interventions pendant la garantie ne sauraient prolonger cette durée de garantie initiale. Aucune compensation financière ou matérielle n'est accordée pendant la période de réparation et donc d'indisponibilité du produit. 

Exclusions : 

Attention : la garantie ne s’applique pas pour les pièces dites d’usure pour lesquelles la garantie est réduite. On entend par pièces d’usure : les piles, les roulettes, les câbles et poulies, la bande de roulement tapis de course, les mousses d'appui, les tapis de travail, les autocollants, la peinture, tubes uv, …. Les garanties concernant ces pièces d’usure sont indiquées le cas échéant dans la notice de chaque appareil. La garantie et sa prise en charge accordée au client est mentionné sur la facture.

De même, seuls certains équipements sont prévus pour un usage semi professionnel ou professionnel (salles et clubs de Fitness, de remise en forme, centre d'esthétique, kinésithérapeute ou utilisation équivalente). Dans ce cas, cette information est clairement mentionnée sur la fiche produit et sur la facture. Dans tous les autres cas, la garantie indiquée n'est prévue que pour un usage à domicile. Toute tentative visant à dissimuler un usage professionnel ou semi-professionnel entrainera une exclusion immédiate de la garantie. 

Tout article dont la fiche produit ne mentionne pas de garantie (par exemple un livre) est sans garantie du vendeur. Concernant les fontaines d'intérieur, tous les bacs de celles-ci doivent impérativement être testés en eau avant utilisation. En aucun cas Foxof ne pourra être tenu pour responsable pour tous dégâts. De même, tous les matériels, en particulier de massage, sont prévus pour une utilisation à domicile sauf mention contraire. Tout défaut lié à une utilisation inadaptée ne sera pris en charge. Les Solarium (lampes de bronzage) sont garantis hors tubes uv. 
Le droit de garantie n'est pas transmissible, seul l'acheteur initial du produit peut en bénéficier.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable quant aux lésions pouvant survenir à l'utilisateur ou aux dommages occasionnés à l'appareil suite à une utilisation inadaptée.

 

Article 7 : Réserve de propriété et clause résolutoire 

Les marchandises demeurent la propriété de Foxof jusqu'au complet encaissement de la commande par Foxof. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. 
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur expédition. La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur.

Tous différents relatifs à la formation, à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction d'un tribunal. En cas de contestations de quelque nature que ce soit, il sera fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents. Le présent contrat est régi par la loi française.

 

Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 

Le renseignement et la collecte des informations nominatives étant obligatoire dans le cadre de la vente à distance (traitement, livraison, facturation), le défaut de renseignement implique le rejet immédiat de la commande. Foxof se réserve le droit de collecter des données sur le client par l’utilisation de cookies. Ces informations sont strictement confidentielles. A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 
Lors du processus de commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles, des informations et conseils relatifs au domaine du Bien-être. Cet abonnement à notre newsletter n’est pas obligatoire et est soumis à votre approbation par le biais d’un clic sur la boîte à cocher correspondante. A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés en bas de notre newsletter ou bien directement dans votre gestion de compte client.

 

Article 9 : Coordonnées de la société 
Foxof (heatgood) - 12 rue rodin - 44100 Nantes
RCS Nantes 518847967 
Foxof est au service de ses clients internet depuis 2009

Contacter le Service Clients Heatgood :
• par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus
• en ligne : depuis la page services et garanties / service client ou http://www.heatgood.com/contact
• par téléphone (voir site) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de toujours préciser les références de la commande concernée, vos noms et prénoms, votre email, ainsi que l’objet de votre demande remboursement, retour, justificatif, demande d'informations, etc. 

Merci de votre confiance.